Avril 2013

Proposition de directive pour la planification de l´espace maritime et GIZC

La planification de l´espace maritime est généralement considérée comme étant un processus public d´analyse et de planification de la répartition spatiale et temporelle des activités humaines dans les zones maritimes pour atteindre des objectifs économiques, environnementaux et sociaux. Le but ultime de la planification spatiale maritime est d´élaborer des plans visant à identifier l´utilisation de l´espace maritime la plus efficace et la plus viable. En 2008, la Commission européenne a publié sa « Feuille de route pour la planification de l´espace maritime : élaboration de principes communs pour l´Union européenne », suivie en 2010 d´une communication intitulée « Planification de l´espace maritime dans l´UE - Bilan et perspectives d´évolution », ouvrant la voie à la proposition actuelle.


La gestion intégrée des zones côtières est un outil pour la gestion intégrée de l´ensemble des processus relatifs aux politiques affectant la zone côtière, en traitant de manière coordonnée des interactions terre/mer des activités côtières en vue de garantir le développement durable des zones côtières et marines. Grâce à cet outil, les décisions en matière de gestion ou de développement sont prises de manière cohérente dans l´ensemble des secteurs. La « Recommandation relative à la mise en œuvre d´une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe » de 2002 définit les principes d´une gestion et d´une planification côtières aux bases solides et les meilleurs moyens de les mettre en œuvre. L´UE est également une Partie contractante à la Convention de Barcelone, qui a élaboré le Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, entré en vigueur en mars 2011. Ce protocole rend la gestion intégrée des zones côtières obligatoire pour les États membres de l´UE riverains de la mer Méditerranée.
Le principal objectif de la proposition de directive est de promouvoir la croissance durable des activités maritimes et côtières et l´utilisation durable des ressources marines et côtières, en établissant un cadre pour la mise en œuvre effective de la planification de l´espace maritime dans les eaux de l´UE et de la gestion intégrée dans les zones côtières des États membres.
L´utilisation croissante et non coordonnée des zones maritimes et côtières engendre une concurrence pour l´espace et une exploitation inefficace et non durable des ressources. Les incertitudes et le manque de prévisibilité relatifs à un accès approprié à l´espace maritime ont créé un climat peu propice aux investissements, avec un risque de pertes d´emplois.


Il est essentiel d´assurer une répartition optimale de l´espace maritime entre les parties intéressées et une gestion coordonnée des zones côtières pour permettre à des activités concurrentes de se déployer pleinement. Il a été démontré qu´une répartition optimale de l´espace maritime et une gestion coordonnée des zones côtières réduisent les coûts des recherches exploratoires et des opérations, ainsi que les frais administratifs et de fonctionnement, et augmentent la sécurité juridique, en particulier pour les PME.


Pour assurer la durabilité et de bonnes conditions de santé environnementale des différentes utilisations, l´approche suivie en matière de planification de l´espace maritime et de gestion intégrée des zones côtières devra être une approche fondée sur les écosystèmes garantissant la protection des ressources naturelles à la base des différentes activités.


Par conséquent, l´action proposée n´est pas sectorielle, mais couvre tous les domaines du traité sur le fonctionnement de l´Union européenne (TFUE) qui ont une incidence sur les océans, les mers et les zones côtières. Elle soutient la mise en œuvre des politiques liées à la mer dans les États membres grâce à une coordination plus efficace et une plus grande transparence. Les programmes de planification de l´espace maritime et les stratégies de gestion intégrée des zones côtières peuvent également améliorer dès le début l´articulation entre les objectifs économiques et la législation environnementale, et limiter les conflits.


S´agira-t-il d´une directive en faveur de la « colonisation » de la mer (c´est-à-dire la « dernière frontière » en cette époque de crise pétrolière) ? Cette directive sera-t-elle un bon instrument pour contrôler le développement des grandes firmes et ses impacts sur les écosystèmes ? Tout cela reste à voir en pratique.



Plus d'information: francoise.breton@uab.cat

Pour s’inscrire | Si vous ne voulez pas recevoir notre bulletin
Copyright® 1995-2012 International Union for Conservation of Nature and Natural Resources. All rights reserved.