Mars 2014

Inventaire du cadre juridique, institutionnel et organisationnel concernant la GIZC

L'une des principales tâches de la plateforme de GIZC partagée de PEGASO était de réaliser une évaluation de référence de l'état actuel de la GIZC dans les pays de la Méditerranée et de la mer Noire. Ceci a été effectué dans le cadre des exigences de l'article 16 du Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée. Puis, en septembre 2010, le Secrétariat permanent de la Commission pour la protection de la mer Noire contre la pollution (BSC-PS, Commission on the Protection of the Black Sea Against Pollution-Permanent Secretariat) accepta de suivre cette approche pour le bassin de la mer Noire.


L'inventaire pour la GIZC fut ensuite réalisé de manière comparable à la fois pour les pays méditerranéens que ceux de la mer Noire, ce qui comprenait une analyse du cadre législatif, institutionnel, politique et financier actuellement en place pour la GIZC.


La version préliminaire du questionnaire fut préparée par le CAR/PAP (Centre d'activités régionales/Programme d'actions prioritaires) et fit l'objet d'une large consultation, comme lors de l'atelier avec les Points Focaux Nationaux (NFP, National Focal Points) pour le Protocole GIZC en Méditerranée qui se déroula à Portoroz (Slovénie) en septembre 2010. Ensuite, les points focaux méditerranéens validèrent le questionnaire méditerranéen, tandis que le Groupe consultatif (AG, Advisory Group) sur le développement de méthodologies communes pour la GIZC valida le questionnaire pour le compte de la Commission pour la protection de la mer Noire contre la pollution (BSC), également en septembre 2010.


En Méditerranée, l'inventaire donna lieu à une importante contribution au système de la Convention de Barcelone en termes de fourniture d'orientations initiales pour la préparation du format de rapport du PAM/PNUE pour le Protocole GIZC et d'une base de référence pour mesurer les progrès enregistrés à l'égard de la mise en œuvre du Protocole GIZC.


En outre, les premiers résultats de cet inventaire servirent à éclairer le plan d'action pour la mise en œuvre du Protocole GIZC sur la période 2012-2019, qui fut officiellement adopté par la 17e réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone en 2012.


Pour la mer Noire, les membres du Groupe consultatif pour la GIZC recommandèrent d'utiliser le rapport de synthèse sur l'inventaire régional comme fondement de la partie « GIZC » du rapport sur la mise en œuvre du Plan d'action stratégique (PAS) pour la mer Noire, prévu pour 2014-2015.


Actions de suivi proposées
Lors de la COP 17, les Parties contractantes à la Convention de Barcelone décidèrent d'actualiser deux fois par an les données fournies par l'intermédiaire du questionnaire d'inventaire. Ainsi, ce rapport d'inventaire est considéré comme une base de référence pour mesurer les progrès à venir concernant la mise en œuvre du Protocole GIZC.


 


Les rapports techniques peuvent être obtenus sur simple demande auprès de Zelijka Skaricic (CAR/PAP)


Figure : «Réponses consolidées en fonction des différents thèmes en Méditerranée»


 


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