Le Contexte Méditerranéen
Pour des raisons politiques comme géophysiques, la plus grande partie des Etats Méditerranéens n'ont pas déclarés leur Zone d'Exclusivité Economique (ZEE) au-delà de leurs eaux territoriales. Tous les Etats Méditerranéens devraient-ils le faire? Si ils le faisaient, toute la Méditerranée serait couverte par des ZEE et les zones de Haute mer disparaîtraient. La Mer Méditerranée tombe sous le régime de la Haute mer par accident puisque les zones de haute mer pourraient être sous juridiction nationale.

Par conséquent :

1. Plus de 80% de cette mer semi fermée tombe sous le régime de la Haute mer. En Haute mer, c'est le principe de la liberté de la mer qui prévaut. Ceci ne signifie pas que les bateaux n'ont aucune obligation. Le droit qui s'applique à ces bateaux est le droit de leur pavillon. L'application des accords internationaux est un défi en Haute mer, qu'ils soient globaux ou régionaux. Le régime de la Haute mer pose de grands problèmes de gouvernance dans les océans, bien sûr en Méditerranée également.

2. Quelques pays Méditerranéens ont pris des initiatives nationales pour étendre leur juridiction de façon partielle (pour la pêche, ou pour raisons écologiques, etc.). Ce phénomène est récent et connaît une accélération. Si cette voie est poursuivie, toute la Méditerranée sera considérée comme un ensemble de zones maritimes nationales, et le manque de coordination qui s'en suivrait affecterait l'intégrité du régime de conservation de la Méditerranée.

La Mer Méditerranée représente un cas stimulant et intéressant pour renforcer la gouvernance et le droit international de la mer. L'expérience Méditerranéenne apporte au débat international des idées sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs définis par le Sommet de Johannesburg pour le Développement Durable (2002) pour établir un réseau d'aires marines protégées, ayant une gestion efficace, en accord avec le droit international et basé sur des données scientifiques, avant 2012. Les Aires Spécialement Protégées d'Intérêt Méditerranéen (ASPIM), qui peuvent être déclarées partout en Méditerranée, en accord avec le Protocole sur les Zones Spécialement Protégées et la biodiversité en Méditerranée de la Convention de Barcelone, représentent un des instruments les plus importantes pour la conservation et la gestion de la Mer Méditerranée, et demandent, pour ces raisons, à être appuyées.

Que fait le Centre en matière de governance de la mer?

Bibliographique Relevante:

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Daniel Vignes, Giuseppe Cataldi et Rafael Casado Raigon : Le droit international de la pêche maritime, Collection de droit international, Editions Bruylant, 2000.

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René Jean Dupuy et Alain Piquemal : Collection Espace and Ressources Maritimes, N. 14, Pedone, 2001

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